Damien Maes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien MAES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valence
"
suppleant
JORFTEXT000045458323
(source JORF)
désignation
01 Avril 2022
01/04/2022
De:
Maes (Damien)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000208119
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2000
15/12/2000